Publié le : 17 janvier 20203 mins de lecture

En souscrivant une assurance santé complémentaire, l’assuré est en droit de percevoir les prestations prévues dans le contrat. Mais non seulement lui, mais aussi ses ayants droit peuvent réclamer des prestations et des services c’est-à-dire la famille proche, épouse et enfants peuvent aussi en bénéficier.

Souscrire une mutuelle santé

Ces dernières années, l’éventail des services fournis par les caisses d’assurance maladie légales sont de plus en plus restreints ce qui pousse les assurés à souscrire une complémentaire pour eux et leurs ayants droit. Certaines entreprises souscrivent une assurance santé pour leurs employés et leurs proches. Il est fréquent de se demander, quels sont les membres de la famille qui peuvent bénéficier du statut d’ayant droit mutuelle. Celui-ci peut être une personne proche de l’assuré, le conjoint, le concubin, le partenaire pacsé, les enfants de l’assuré lui-même, de son partenaire ou de son concubin, mais également un ascendant ou descendant légal qui vit sous le même toit que le bénéficiaire principal et qui se consacrent aux tâches ménagères et à l’éducation des enfants (au minimum deux enfants âgés de moins de 14 ans).

Conditions complémentaires à remplir

La loi est précise en matière de statut d’ayant droit mutuelle et pour en bénéficier, il faut que la personne soit mariée ou vive en couple avec l’assuré principal et soit à sa charge au moins depuis douze mois. Les enfants peuvent conserver le statut d’ayant droit jusqu’à l’âge de 25 ans s’ils sont étudiants. Néanmoins, certaines mutuelles fixent la limite d’âge de l’ayant droit à 20 ans voire même 18 pour certaines d’entre elles.

Obtenir le statut d’ayant droit

Quand un assuré souscrit une mutuelle, celle-ci peut lui demander de remplir un formulaire relatif à des questions de santé pour lui et ses ayants droit. Pour certaines maladies, l’assureur peut demander une prime de risque même pour un ayant droit mutuelle. Il est conseillé de souscrire une mutuelle quand on est encore en bonne santé pour maintenir les coûts de fonctionnement moins chers. Il existe de nombreuses offres de mutuelle sur le marché, mais elles diffèrent considérablement et c’est la raison pour laquelle elles méritent une comparaison détaillée des droits de l’assuré et de ses ayants droit. La période de carence généralement prévue est de trois mois à compter de la date de souscription du contrat. Pour les prothèses dentaires, les soins particuliers par exemple, psychothérapie, cette période peut être étendue à huit mois chez certains assureurs.