De la vie quotidienne en entreprise, la législation impose à tout employeur de proposer un contrat d’assurance de santé à tout salarié dans l’entreprise. En effet, ce genre de contrat est dit collectif, car il prend en compte tous les salariés sans principalement prendre en compte leur statut et leur fonction ni leur ancienneté. En général, il n’est pas possible de refuser cette assurance de la part de l’employeur. Dans cette perspective, la mutuelle est-elle obligatoire dans le domaine d’une entreprise ? Découvrez les réponses des questions fréquemment posées autour de la mutuelle obligatoire en entreprise.
La mutuelle entreprise : qu’est-ce que c’est ?
Selon la loi ANI ou Accord nationale interprofessionnelle, il est obligatoire d’avoir une mutuelle d’entreprise depuis le début de l’année 2016. En effet, le but d’une telle mutuelle est de participer à une partie des frais médicaux des salariés qui ne figurent pas sur la liste de la Sécurité sociale et le ticket modérateur dans le cas d’une consultation chez un médecin. Il est à noter que toutes les entités complémentaires de santé ne sont pas toutes des mutuelles du fait que certains sont proposés par les diverses institutions en prévoyance, les compagnies d’assurance ou les banques.
Les personnes concernées par la mutuelle entreprise
Dès qu’une entreprise figure dans le secteur privé, une souscription à une mutuelle d’entreprise est obligatoire. La mutuelle entreprise concerne tout le monde dans une entreprise même si l’entreprise ne possède qu’un seul salarié. Il est à noter que cette mutuelle couvre toute personne travaillant dans l’entreprise et quelques soit les rôles : cadre, dirigeant, technicien ou autre. Le cas particulier figure pour les particuliers qui emploient des personnes à domicile et les fonctionnaires. Ceux-ci ne peuvent pas jouir de cet avantage du fait de leur activité souvent hors de l’entreprise.
Les avantages d’une telle mutuelle
Avoir une mutuelle d’entreprise signifie dans un premier temps la prise en charge des dépenses médicales chez un médecin. De plus, elle couvre les dépenses effectuées sur la santé qui n’ont pas été remboursées par l’assurance maladie. Le rôle d’une telle mutuelle comprend au minimum le ticket modérateur, la prise en charge des frais hospitaliers, le remboursement du tarif de la Sécurité sociale pour les soins réservés aux dents et tout autour, l’ajout d’un forfait pour le soin optique. En complément des garanties, tout employeur a le droit de négocier des taux plus élevés plus particulièrement sur les soins dentaires et optiques.