Si vous travaillez au sein d’une entreprise, vous serez sans doute au courant que la mutuelle de groupe que l’entreprise propose est obligatoire. Vous serez aussi certainement en connaissance du fait qu’un salarié a déjà la possibilité de bénéficier d’une complémentaire santé individuelle, dès la signature de son contrat de travail. Mais, qu’en est-il vraiment de la mutuelle obligatoire en CDD ?
La mutuelle d’entreprise en quelques lignes
Avant de s’informer sur la mutuelle obligatoire en CDD, il faut bien connaître la mutuelle entreprise, en général. Sachez qu’en fonction de ses besoins, un salarié sous contrat individuel peut très bien personnaliser sa couverture santé. Mais, si c’est le chef d’entreprise qui propose la complémentaire santé, c’est donc une mutuelle de groupe. Cette dernière doit être identique pour chaque employé. Les garanties incluses doivent être les mêmes et les principes du contrat « responsable » doivent être très respectés, notamment en vue de pouvoir établir le niveau minimum de couverture. Puis, l’employeur se doit de payer la moitié de la prime de complémentaire santé de ses salariés.
La mutuelle est-elle donc obligatoire en CDD ?
Concrètement, la mutuelle proposée par une entreprise se doit d’être obligatoire. Est-il, de ce fait, possible de parler d’une mutuelle obligatoire en CDD ? Lorsqu’un nouveau salarié vient d’effectuer sa signature de contrat de travail, il devra remplir une formule d’adhésion qui va transmettre à l’employeur ses informations personnelles. Après cela, il pourra souscrire la mutuelle de groupe ou bien conserver sa mutuelle individuelle. La mutuelle collective n’est donc pas obligatoire et peut présenter quelques exceptions, suivant des conditions très strictes et surtout pour les salariés en CDD. Et dans le cas où l’employé travaille pour de nombreuses entreprises, c’est la couverture obligatoire de son ou sa conjoint(e) qui devra le prendre en charge.
Quelles sont les exceptions ?
La mutuelle obligatoire en CDD n’est donc pas si obligatoire que cela. Il est tout à fait possible de refuser une complémentaire santé de la part de son employeur. Mais pour cela, il faut remplir quelques conditions, sinon l’entreprise s’accroît le droit de refuser la demande de dispense de ses salariés. Ces conditions dépendront de la durée du contrat de travail du salarié ainsi que du temps de travail effectif qu’il devra effectuer. Dans le cas où l’employeur accorderait la dispense de complémentaire de santé au salarié, ce dernier pourra conserver sa mutuelle individuelle ou bien en souscrire une qu’il n’en a pas encore.