Comment fonctionne le remboursement mutuelle ?

Comprendre le fonctionnement du remboursement d’une mutuelle santé est loin d’être une chose évidente. Entre la base de remboursement de la sécurité sociale et les différents niveaux de garanties proposés par les organismes complémentaires, pas facile de s’y retrouver. C’est pourquoi on s’intéressera dans ce qui suit sur le mécanisme de remboursement d’une mutuelle santé.

Une mutuelle se réfère à la base de remboursement établie par la Sécurité sociale

Pour mieux appréhender le fonctionnement du remboursement mutuelle, il importe de comprendre au préalable ce que c’est la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). En principe, c’est la Sécurité sociale qui attribue un tarif conventionnel ou tarif de convention sur l’ensemble des actes médicaux, soins et traitements, à partir duquel elle fixe ses remboursements. La BRSS est généralement fixée à 70 % du tarif conventionnel. Les mutuelles vont alors s’y référer pour établir, elles aussi, leurs niveaux de remboursement. Découvrez les services dont vous pouvez bénéficier en tant qu’assuré MAAF santé, selon le contrat santé souscrit.

Zoom sur le fonctionnement du remboursement de la mutuelle santé

Plus concrètement, une mutuelle santé a pour vocation de prendre en charge la totalité ou une partie des frais médicaux restant à la charge de l’assuré suite au remboursement de la Sécurité sociale. Ces frais sont donc appelés « ticket modérateur ». Autrement dit, une assurance complémentaire santé, comme l’indique son nom, vient compléter le remboursement de la Sécurité sociale. Ainsi, selon le contrat auquel a souscrit l’assuré, différents types de remboursement peuvent être proposés, à savoir : le remboursement basé sur le tarif conventionnel dont le pourcentage est supérieur ou égal à 100 % ; la prise en charge des frais réels, c’est-à-dire que les frais médicaux sont remboursés intégralement, quel que soit le montant ; etc.

Comment bénéficier d’un remboursement de la part de sa mutuelle santé ?

Pour qu’un assuré puisse bénéficier d’un remboursement de la part de sa mutuelle santé, deux possibilités s’offrent à lui. Lorsqu’il dispose de la télétransmission, sa mutuelle santé est alors reliée à la Sécurité sociale par le biais du dispositif baptisé NOEMIE. Le remboursement se fait alors de manière automatique et rapide. En revanche, si l’assuré n’est pas adhéré à NOEMIE, ou s’il ne dispose pas d’une carte vitale, il doit alors restituer à la sécurité sociale sa feuille de soins. Par la suite, il n’a plus qu’à attendre le relevé de remboursement de la Sécurité sociale qu’il doit transmettre à sa mutuelle.

Comment étudier les offres de mutuelles ?
Quelle mutuelle quand on est au chômage ?