Publié le : 17 janvier 20203 mins de lecture

Le contrat d’assurance est un contrat conclu entre un souscripteur et une compagnie d’assurance. À travers ce contrat, le souscripteur s’engage à payer une cotisation à la compagnie d’assurance qui devra le dédommager en cas de sinistre. Les souscripteurs ayant souscrit pour couvrir un même risque sont rassemblés dans une mutuelle. Le but de cette manœuvre est qu’en cas de survenance de risque, la mutuelle supporte les charges prévues pour rembourser les dégâts.

Base de remboursement

Il faut savoir qu’en cas de survenance de risque, la cotisation rassemblée par un souscripteur ne suffit généralement pas pour couvrir les dégâts. De ce fait, la cotisation de la mutuelle permet de combler les dépenses engendrées par le sinistre. Mais étant donné que la mutuelle ne doit pas être pénalisée pour les sinistres survenus à autrui, les dégâts ne sont pas remboursés en totalité.

En fonction de la cotisation

Les cotisations à payer varient en fonction des risques à couvrir. En effet, la cotisation à paye est proportionnelle à la survenance des risques. De ce fait, le souscripteur est libre de payer la totalité ou seulement une partie de la cotisation prévue. Dans le cas où ce dernier ne paye qu’une partie, la somme qui lui est versée en cas de survenance de risque est proportionnelle à la cotisation qu’il a versée.

Taux de BR

Pour les remboursements, il existe une mutuelle BR exprimée en taux pour le remboursement des sinistres. Ce taux est indicatif et varie en fonction de l’assureur. C’est par ailleurs à travers ce taux de remboursement que les souscripteurs décident pour quelle compagnie d’assurance opter. Ce taux peut varier d’un service à une autre ou peut être global pour l’ensemble des services inclus dans le contrat d’assurance.

Le taux de BR est surtout applicable pour les contrats d’assurance santé ou d’assurance incendie. La raison est surtout liée au fait est que la compagnie d’assurance travaille avec des organismes externes pour la réalisation des services qu’elle propose. De ce fait, elle peut aussi imposer une liste de fournisseur à consulter aux souscripteurs dans le cas de l’assurance maladie. Ces fournisseurs sont leurs partenaires et ils détiennent des tarifs négociés à l’avance à l’aide de convention. Cependant, il y a certains contrats proposés par les compagnies d’assurance où le BR n’est pas applicable comme le cas des assurances retraite. Le fait est d’imposer un taux de remboursement permet de rendre les souscripteurs plus responsables.