Les assurés subissent un déremboursement de la part de la Sécurité Sociale et celle-ci va même jusqu’à ne plus rembourser certains frais de santé. Le reste à charge correspond au montant des frais médicaux devant être payé par l’assuré après la prise en charge par la Sécurité Sociale accompagnée du remboursement de sa mutuelle. Une bonne mutuelle limitera simplement le reste à charge, mais le nouveau dispositif de mutuelle sans reste à charge sera en mesure de permettre un remboursement intégral.
La mutuelle sans reste à charge ou Reste à Charge zéro
Le Reste à Charge zéro (RAC 0) représente les situations dans lesquelles l’assuré ne prend en charge aucun frais relatif aux soins de santé. Le reste à charge sera donc nul pour la personne, car la Sécurité Sociale et la mutuelle couvrent la totalité des dépenses concernant les frais d’une nouvelle paire de lunette, prothèse dentaire ou encore des prothèses auditives. En effet, cette mutuelle sans reste à charge touche particulièrement les postes dont le plafond de remboursement est relativement bas, et elle a notamment fait l’objet d’une initiative du Président de la République.
La réforme sera entièrement effective en 2021 avec un calendrier d’opération précis ayant débuté le 1e janvier 2019, et impliquera l’ensemble des assurés. Cela ne signifie pas que ces derniers seront obligés de sélectionner des soins inclus dans le panier 100 % santé.
Les niveaux de prestations disponibles
La réforme du RAC 0 s’appliquera sur plusieurs prestations de soins appelées « panier » et chaque poste intégré sera étudié afin de déterminer lequel est le plus prioritaire. Chaque domaine sera ainsi hiérarchisé et négocié avec les professionnels de santé et les fournisseurs dans le but de réduire les tarifs. Par ailleurs la mutuelle et la Sécurité Sociale devront également ajuster les remboursements et prendre en charge un montant plus important.
Les 3 types de soins à distinguer seront : les soins englobés directement dans le panier 100 % menant à un remboursement intégral ; les soins accompagnés d’un reste à charge modéré non éligible au RAC 0 ; et les soins avec des tarifs fixés par les praticiens qui sont d’ailleurs non encadrés, ce qui donne la possibilité aux établissements de santé de ne pas les rembourser.
Les conséquences engendrées par une mutuelle sans reste à charge
Les mutuelles prenant en charge un nombre de soins significativement plus élevé engendrera une augmentation des tarifs des mutuelles de santé, et cette dernière sera directement reportée sur la cotisation des assurés. Les consommateurs pourraient être enfin pris au dépourvu en découvrant la grille des tarifs, mais le gouvernement a néanmoins prévu d’instaurer un plafond de prix limitant l’inflation des prix des complémentarités santé.